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Ce 9 mai 2019, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté modifiant le CoDT, arrêté qui entrera en vigueur le 1er septembre 2019.

Deux points essentiels peuvent déjà être relevés :

  • de nombreuses annexes à la partie réglementaire ont été adaptées dont l’annexe 4 : le formulaire de demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte ;
  • la nomenclature des travaux exonérés d’un permis d’urbanisme et/ou ne nécessitant pas l’intervention d’un architecte a été sensiblement modifiée.

 

Annexe 4

La demande de permis impose de renseigner le numéro et la date de l’attestation que l’architecte s’est vu délivrer pour le projet concerné, attestation qui confirme qu’il est en droit d’exercer la profession.

Cette attestation – qui devra être remise au maître d’ouvrage – pourra être téléchargée électroniquement par les architectes à partir de leur page personnelle.

» Visualiser l’annexe 4 et toutes les autres annexes

 

Nomenclature des travaux de moindre importance

Il est à regretter que la création d’un deuxième logement dans un bâtiment ne requiert toujours pas l’intervention d’un architecte.

» Accéder au contenu intégral de l’arrêté