CoDT : l'Administration communale de Liège prend deux mesures pour les auteurs de projets

L'entrée en vigueur du CoDT va modifier les pratiques, notamment en matière de demande de permis d'urbanisme. C'est en effet l'ensemble du processus d'autorisation qui va être impactée et qui nécessitera une responsabilisation de tous les acteurs.

Pour faire face à ce changement, l'Administration communale de Liège a pris deux mesures concernant les auteurs de projets :

1. Le Département de l'Urbanisme s'est équipé d'un nouveau logiciel de gestion des dossiers d'urbanisme. Cet outil vise un objectif d'efficacité mais aussi de dématérialisation. À dater du 1er juin, l'Administration demande de limiter le nombre de plans à 4 exemplaires papier (sauf cas particulier dont vous serez informés à l'accusé de réception) et d'en déposer une version au format pdf via une clé USB.
2. Les horaires de l'accueil au public ont été modifiés. Le Département sera ainsi ouvert le lundi et le vendredi de 9h à 12h, et le mercredi de 14h à 17h.

Pour favoriser la recevabilité et le bon aboutissement des dossiers, l'Administration précise qu'il est essentiel que les auteurs de projets jouent pleinement leur rôle dans les nouveaux processus définis par le Code. Ainsi, l'Administration insiste sur le respect de deux éléments :

1. La composition des documents graphiques, avec le niveau de détail requis ; particulièrement le plan d'implantation.
2. La bonne complétude du document de demande de permis, qui est tout à fait nouveau et beaucoup plus détaillée dans le CoDT. Les différents champs relatifs à la description du projet, à la motivation des écarts et dérogations, aux précisions données pour expliquer en quoi le projet constitue un "bon aménagement des lieux" (respect "des options d'aménagement" et "parti architectural") seront ainsi déterminants.