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Informations générales

Quoi ? Tout savoir sur le nouveau CoBAT
Quand ? Jeudi 13 juin
Où ? Palais des Académies rue Ducale 1 - 1000 Bruxelles

Avec l'aide de la Région bruxelloise, rendez-vous le jeudi 13 juin à partir de 16h00 au Palais des Académies. Les fonctionnaires de la Région parcourront avec vous les modifications du nouveau Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire.

 

Plusieurs thèmes seront abordés

  • hiérarchie des normes et planification - nouveauté : les PAD
  • les instances - qui fait quoi ? - Urban, perspectives. brussels
  • la procédure - nouveautés : réunion projet, le rôle du BMA, motifs d’enquêtes publiques
  • les délais de rigueur : quel délai pour quelle procédure ? Ses effets ? La cohésion entre Communes et Région, la saisine 
  • les modifications en cours de procédure
  • péremption et prorogation - les modifications 
  • le permis d’urbanisme modificatif - quelles conditions ?
  • les infractions, les régularisations et les sanctions : amnisties ?


Programme

  • 16h00 Accueil
  • 16h30 Introduction de Bety Waknine, directrice générale de Urban
  • 16h45 Exposé de Me Frédéric De Muynck
  • 17h45 Intervention des fonctionnaires de la Région sur le nouveau CoBAT
               (sous réserves) François Timmermans (Architecte, Direction de l’Urbanisme), Manja Vanhaelen (Ingénieur-architecte, Direction Patrimoine culturel) et
               Véronique Van Bunnen (juriste, Direction Patrimoine culturel)

               Questions / Réponses
  • 18h45 Conclusions par Francis Metzger, vice-président de l'Ordre des Architectes | Conseil francophone et germanophone
  • 19h00 Drink de clôture


Inscription

L'inscription est gratuite. Pour des raisons d'organisation, nous vous demandons de bien vouloir vous inscrire via le lien : https://ordre-des-architectes-cfg-oa.events.idloom.com/colloque

 


 

Documents à disposition

  •   Présentation de Me De MuynckTélécharger
  •   Galerie photos de l'événementParcourir

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