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Nouvelles concernant le droit de passerelles et les cotisations sociales - 17-03-20

Le ministre des Indépendants, Denis Ducarme, a précisé les mesures prises en faveur des indépendants et des dirigeants d'entreprise:

  • Report d'échéances des cotisations : Cette aide permet à toutes les catégories d'indépendants de reporter le paiement de leurs cotisations sociales des 1er et 2ème trimestres 2020 sans que les majorations de 3% et 7% ne soient réclamées. La demande de report doit être faite par écrit auprès de votre caisse d'assurance sociale.
  • Réductions ou dispenses des cotisations sociales;
  • Droit passerelle: les indépendants qui rencontrent des difficultés suite au coronavirus peuvent faire appel au droit passerelle pour interruption forcée pour autant qu’ils remplissent certaines conditions.

Retrouvez les informations complètes sur le site de l'Inasti ou auprès de votre caisse d'assurance sociale.


 

Les recommandations du 12 mars 2020 sont disponibles sur le site du Cabinet de la Première ministre, Sophie Wilmes.
Pour les réunions de chantier, indispensables dans le processus constructif, nous vous proposons de les organiser en 2 parties :

  • une vidéo ou call conférence pour l’examen des documents : états d’avancement, plannings, factures,…….
  • une visite des lieux la plus courte possible et réunissant un nombre restreint d’intervenants.  

Ceci étant, chaque chantier est spécifique et sa gestion sera évidemment fonction de la nature et de la taille de celui-ci.

Dans ce contexte, les Conseils provinciaux de l'Ordre ont mis en place des modalités de fonctionnement adaptées.
A partir de ce lundi 16 mars et jusqu’au 3 avril inclus, seules les affaires urgentes et non conflictuelles seront traitées en privilégiant la procédure écrite sur les sujets suivants:

  • les contrôles de fin de stage
  • les inscriptions de personnes physiques (sur un des tableaux ou l’une des listes de stagiaires) et de personnes morales
  • les stages
  • les reprises de missions
  • les transferts de dossiers

Si dans ces dossiers, il existe des conflits, des séances exceptionnelles seront organisées dans le respect des recommandations sanitaires.
Les autres dossiers gérés par les Conseils (disciplinaires, honoraires, exonérations de cotisation, etc.) seront traités administrativement, mais les séances destinées à statuer sur ces dossiers seront, elles, reportées.

Si vous souhaitez un complément d'information, vous pouvez contacter votre Conseil provincial.
Les services généraux et transversaux de l’Ordre (avis juridiques, offres d’emploi, communication,…..) continuent à être assurés normalement. 
Le personnel s'organise pour rester à votre disposition au quotidien dans ces moments difficiles pour tous.