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Un maître de stage peut-il mettre fin au contrat de stage en raison/pendant la crise sanitaire ?
Le délai de préavis est-il suspendu lorsque le stagiaire ne reçoit plus de travail et touche un revenu de remplacement (droit passerelle) ?
Peut-on suspendre le contrat de stage ?
L’Ordre a interrogé un cabinet d’avocats afin de répondre à l’ensemble de vos questions.

  • La situation actuelle n’est, en principe, pas un cas de force majeure permettant de mettre fin aux contrats de stage sans respecter les préavis prévus dans les contrats (le préavis minimum d’un mois ou le préavis supérieur convenu le cas échéant dans le contrat) ;
  • La situation actuelle justifie que tout soit mis en œuvre pour que les contrats continuent à être exécutés en adaptant le travail conformément aux mesures gouvernementales (notamment l’aménagement des lieux pour respecter les distances sociales ou par le télétravail conformément au principe de permanence du stage)
  • S’il n’est pas possible que les contrats continuent d’être exécutés en adaptant le travail conformément aux mesures gouvernementales, la situation actuelle justifie que les contrats de stage soient suspendus conventionnellement ;

Ainsi, il serait recommandé de conclure un accord entre le maître de stage et le stagiaire qui reprendrait notamment un accord des parties :

  • sur une suspension du contrat tant que le contrat ne peut pas reprendre soit comme avant soit en l’adaptant aux mesures gouvernementales
  • sur le fait que le maître de stage soit dispensé de fournir le travail et de payer les honoraires pendant la suspension et sur le fait que les stagiaire soit dispenser de prester le minimum d’heures ou les heures prévues
  • pour que le stagiaire demande le droit passerelle pendant cette période 
  • pour que le contrat reprenne aux conditions prévues dès la fin de la suspension

S’il y a déjà eu rupture du contrat et que le délai de préavis est déjà expiré alors que le maître de stage n’a pas fourni du travail ni payé les honoraires pendant le délai de préavis, il serait recommandé que le maître de stage et le stagiaire concluent un accord quant aux modalités de la rupture.
Cette convention pourrait prévoir le report de la prestation du préavis tant que le stagiaire bénéficie du droit passerelle ou la renonciation à la rupture et son remplacement par une suspension du contrat comme décrit plus haut.

En tout état de cause, il nous semble qu’il serait judicieux que les parties tentent de convenir ensemble des modalités de suspension ou de rupture de leurs contrats.
Enfin, dans des circonstances exceptionnelles comme celles que nous vivons, les parties pourraient envisager de demander à leur Conseil de l’Ordre si le(la) stagiaire peut être autorisé(e) à réduire exceptionnellement la durée des prestations normalement prévues.