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Les travaux en intérieur peuvent-ils continuer?

Les activités de construction à l'intérieur peuvent avoir lieu, à condition que les mesures de distanciation sociale (distance minimale de 1,5 m) soient respectées. Cela s'applique aux activités en intérieur dans les bâtiments et les logements inhabités. Cela signifie que dans les nouvelles constructions, bureaux, entreprises, ... en principe, les travaux peuvent se poursuivre comme d'habitude.

Toutefois, une restriction s'applique aux bâtiments habités ; pour les réparations à l'intérieur, l'urgence dans le cadre de la sécurité, du bien-être et de l'hygiène est une exigence stricte (plombier, réparations). Dans les bâtiments habités, toutes les activités de construction à l'intérieur sont donc interdites, sauf pour les réparations ou interventions urgentes.

Les travaux extérieurs sont eux évidemment autorisés pour autant que les mesures sanitaires soient strictement respectées.

Plus d'informations précises sur le site de la confédération de la construction.

Suspension des chantiers - modèles de courrier

L’Ordre a recommandé aux architectes de se concerter avec le maître d’ouvrage et l’entrepreneur pour suspendre ou fermer un chantier s’il apparaissait notamment que les mesures sanitaires ne pouvaient être respectées.

Si l’entrepreneur et/ou le maître d’ouvrage souhaite(nt) la poursuite du chantier, il appartiendra alors à l’architecte d’écrire à son client et à l’entrepreneur pour lui confirmer que les mesures sanitaires ne sont pas respectées et que le chantier devrait être arrêté.

Nous vous proposons des modèles de courriers pour notifier à l'entrepreneur ou au maître d'ouvrage la suspension d'un chantier. Ces modèles sont disponibles ici.

La sécurisation et la garde des chantiers à l'arrêt

La crise sanitaire actuelle impose l’arrêt des travaux sur plusieurs chantiers pour diverses raisons : problèmes d’approvisionnement, impossibilité de mettre en place les mesures de distanciation sociale imposées par le gouvernement, mise en quarantaine d’une partie des travailleurs, …

En cette période particulière, l’Ordre tient à rappeler à ses membres que l’arrêt brusque d’un chantier, aussi imprévisible qu’il soit, doit néanmoins s’effectuer en toute sécurité. 

L’absence totale de garde et/ou de surveillance d’un chantier à l’arrêt est en effet susceptible d’engager la responsabilité des intervenants à l’acte de bâtir.

Dans le cadre des marchés publics, c’est à l’entrepreneur que le législateur a dévolu la responsabilité de sécuriser le chantier et d’en effectuer la police.

L’article 79 de l’AR du 14 janvier 2013 dispose en effet que : « Sans préjudice de la législation relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'entrepreneur est tenu d'assurer la police du chantier pendant la durée des travaux et de prendre, dans l'intérêt tant de ses préposés que des agents de l’adjudicateur et des tiers, toutes les mesures requises en vue de garantir leur sécurité. L'entrepreneur prend, sous son entière responsabilité et à ses frais, toutes les mesures indispensables pour assurer la protection, la conservation et l'intégrité des constructions et ouvrages existants ».

Dès lors, si l’entrepreneur suspend le chantier pour circonstances imprévisibles, il se doit de prendre toutes les mesures possibles pour fermer le chantier de manière sécurisée et doit continuer à y exercer une surveillance. 

Dans le cadre des chantiers privés, le transfert des risques de l’entrepreneur vers le maître de l’ouvrage n’intervient qu’après la réception de l’ouvrage. La sécurisation et la garde du chantier afin d’éviter vols et autres dégradations relève donc en principe de la responsabilité de l’entrepreneur. Dans certains cas plus exceptionnels, le maître de l’ouvrage pourrait également être tenu responsable de la garde de la chose (ex. : lorsque les matériaux ont déjà été incorporés dans la construction réalisée sur le terrain du maître de l’ouvrage (jurisprudence minoritaire).

Et l’architecte dans tout cela ?

L’architecte contrôle la bonne exécution des travaux sur le chantier mais n’en assume aucunement, sauf stipulation contractuelle contraire exceptionnelle, la garde. Néanmoins, en tant que conseil du maître de l’ouvrage, il est recommandé qu’il attire son attention sur la nécessité de s’assurer que l’entrepreneur prend toutes les mesures qui s’imposent afin de sécuriser le chantier lorsque celui-ci est à l’arrêt.

Présence requise sur les chantiers malgré tout? 

Vos chantiers ne sont pas suspendus et vous devez vous y rendre. Les contrôles de police s'étant renforcés pour garder les gens chez eux, l'Ordre a rédigé une attestation vous permettant de justifier votre présence sur chantier. Vous la trouverez ici.