Elections ordinales - Candidats : déposez votre candidature avant le 26 septembre
La Présidente du Conseil national a publié la date des élections au Moniteur belge en date du 25 août 2017. Les élections ordinales auront lieu le jeudi 26 octobre 2017 de 10h à 12h. Les candidatures doivent parvenir aux Conseils de l'Ordre avant le mardi 26 septembre.
Conditions légales pour que votre candidature soit prise en considération
Pour être prise en considération, la candidature doit être signée par dix électeurs au moins et parvenir au Président du Conseil de l’Ordre dont relève le candidat à la date précitée (Arrêté royal du 31 août 1963, art. 8).
De plus, le candidat devra, pour le 26 octobre 2017, réunir les conditions d’éligibilité prévues à l’article 11 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes, modifié par la loi du 21 novembre 2008, à savoir :
- être ressortissant d’un des pays membres de l’Union européenne,
- être âgé(e) de trente ans au moins et de soixante-cinq ans au plus,
- être inscrit(e) depuis un an au moins au tableau tenu par le Conseil de l’Ordre pour lequel vous êtes candidat(e), et depuis cinq ans au moins à l’un des tableaux de l’Ordre,
- n’avoir encouru aucune sanction disciplinaire, sous réserve toutefois des dispositions prévues à l’article 42, al. 3 de la loi du 26 juin 1963,
- ne pas avoir exercé deux mandats consécutifs à l’Ordre précédemment à la présente élection (la jurisprudence interprète cette règle de façon telle qu’un membre qui a démissionné, pendant un de ses deux mandats consécutifs, n’est pas autorisé à se représenter aux élections suivantes puisqu’il doit être admis avoir exercé deux mandats).
Informations à reprendre dans la candidature
La candidature doit mentionner les informations suivantes :
- le nom du candidat,
- le prénom,
- son domicile,
- ses diplômes et titres, et,
- le cas échéant, sa fonction exercée dans une administration publique,
- sa date de naissance*,
- la commune où le siège principal de ses activités professionnelles est établi*,
- ses mandats exercés à l’Ordre des Architectes (si tel est le cas)*,
- son statut professionnel (indépendant, fonctionnaire, appointé)*.
Conformément à la décision du Conseil national du 18 janvier 1991, modifiée par sa décision du 4 juillet 2003, le candidat pourra aussi rédiger un texte de présentation sur une page A4 au format word de maximum 30 lignes dactylographiées (60 caractères par ligne). Le candidat fait ainsi part à ses confrères de ses motivations qui l'ont amené à se présenter pour les élections et de donner quelques éclaircissements à propos de son programme. Le candidat devra communiquer son texte à son Conseil provincial au format word.
Toutes ces données (excepté son domicile et ses diplômes/titres) seront portées à la connaissance des électeurs lors de l’envoi des bulletins de vote.
Un formulaire de candidature est à votre disposition.
Opérations électorales
Les bulletins de vote seront envoyés le 11 octobre au plus tard aux électeurs. Les opérations de scrutin auront lieu au siège de chaque Conseil de l'Ordre. Le bulletin de vote peut être déposé par l'électeur lui-même ou par porteur, ou être envoyé à l'adresse du Conseil dont l'électeur relève, et ce, à la date indiquée. Les électeurs recevront une lettre d'instruction concernant la procédure à suivre pour que leur vote soit valable.
Chaque Conseil doit être en possession de tous les bulletins de vote pour le jeudi 26 octobre 2017 à 12 heures au plus tard.
Rappel : Le vote est obligatoire (loi du 26 juin 1963, art. 10). La non-participation au scrutin, sans motif légitime, est punissable de l'avertissement, de la censure ou de la réprimande.
* Conformément à la décision du Conseil national du 30 janvier 1981.