La Présidente du Conseil national a publié la date des élections au Moniteur belge en date du 25 août 2017. Les élections ordinales auront lieu le jeudi 26 octobre 2017 de 10h à 12h. Les candidatures doivent parvenir aux Conseils de l'Ordre avant le mardi 26 septembre.
Pour être prise en considération, la candidature doit être signée par dix électeurs au moins et parvenir au Président du Conseil de l’Ordre dont relève le candidat à la date précitée (Arrêté royal du 31 août 1963, art. 8).
De plus, le candidat devra, pour le 26 octobre 2017, réunir les conditions d’éligibilité prévues à l’article 11 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes, modifié par la loi du 21 novembre 2008, à savoir :
La candidature doit mentionner les informations suivantes :
Conformément à la décision du Conseil national du 18 janvier 1991, modifiée par sa décision du 4 juillet 2003, le candidat pourra aussi rédiger un texte de présentation sur une page A4 au format word de maximum 30 lignes dactylographiées (60 caractères par ligne). Le candidat fait ainsi part à ses confrères de ses motivations qui l'ont amené à se présenter pour les élections et de donner quelques éclaircissements à propos de son programme. Le candidat devra communiquer son texte à son Conseil provincial au format word.
Toutes ces données (excepté son domicile et ses diplômes/titres) seront portées à la connaissance des électeurs lors de l’envoi des bulletins de vote.
Un formulaire de candidature est à votre disposition.
Les bulletins de vote seront envoyés le 11 octobre au plus tard aux électeurs. Les opérations de scrutin auront lieu au siège de chaque Conseil de l'Ordre. Le bulletin de vote peut être déposé par l'électeur lui-même ou par porteur, ou être envoyé à l'adresse du Conseil dont l'électeur relève, et ce, à la date indiquée. Les électeurs recevront une lettre d'instruction concernant la procédure à suivre pour que leur vote soit valable.
Chaque Conseil doit être en possession de tous les bulletins de vote pour le jeudi 26 octobre 2017 à 12 heures au plus tard.
Rappel : Le vote est obligatoire (loi du 26 juin 1963, art. 10). La non-participation au scrutin, sans motif légitime, est punissable de l'avertissement, de la censure ou de la réprimande.
* Conformément à la décision du Conseil national du 30 janvier 1981.