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Tous les architectes en droit d’exercer la profession et en ordre de cotisation figurent sur la liste des architectes publiée par l’Ordre sur son site internet. Cette obligation de publication est prévue par la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes (art. 38, 9° entré en vigueur le 1er juillet 2007).

 

Que faut-il entendre par « en droit d’exercer la profession » ?

Il s’agit des architectes inscrits à l’un des tableaux de l’Ordre, qui ne sont pas sous le coup d’une sanction disciplinaire de suspension et qui sont en ordre d’assurance.

 

Que signifie en ordre d'assurance ?

Depuis le 1er juillet 2018, l’obligation d’assurance de l’architecte est double en ce sens qu’elle est réglée par deux réglementations distinctes qui s’appliquent de façon concomitante :

  • La loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers  qui prévoit une obligation d’assurance très réduite à charge de l’architecte et des autres intervenants de l’acte de bâtir puisque cette obligation ne s’applique qu’à la garantie décennale, vise les seuls immeubles de logements et est limitée à un plafond de 500.000 euros (lorsque la valeur de reconstruction du bâtiment destiné au logement dépasse 500 000 euros).
  • L’article 15 de l’arrêté royal du 18 avril 1985 portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l’Ordre des Architectes (M.B., 8 mai 1985) lequel stipule que : « L'architecte travaillant seul en association ou en société, assure sa responsabilité professionnelle, y compris sa responsabilité décennale (…).  

 

L’architecte qui se contente de respecter le prescrit légal est-il en ordre d’assurance ?

Non. La volonté du législateur de 2007 n’était certainement pas de tromper le consommateur en imposant à l’Ordre de publier une liste d’architectes qui ne sont que très partiellement assurés. Comme mentionné plus haut, les architectes sont  notamment tenus au respect de l’article 15 de l’arrêté royal du 18 avril 1985 qui les soumet à une obligation d’assurance nettement plus étendue que celle prévue par la loi du 31 mai 2017.

Par conséquent, pour figurer sur la liste des architectes, le membre de l’Ordre doit être couvert par une assurance « carrière » et ce pour l’ensemble des actes posés dans le cadre de l’exercice de sa profession susceptibles d’engager sa responsabilité (sont concernées les responsabilités contractuelle et extracontractuelle qui incombent du fait des dommages engendrés par des fautes professionnelles ainsi que la responsabilité civile découlant de l’exploitation qui couvre la responsabilité extracontractuelle du fait des dommages causés à des tiers lors de l’exploitation de son entreprise).

Au vu de ce qui précède, l’architecte qui fait choix du système d’assurance « chantier unique » n’est pas en ordre d’assurance et ne figurera donc pas sur la liste des architectes publiée par l’Ordre. En effet l’assurance chantier unique ne couvre que partiellement la responsabilité de l’architecte.

Il est dès lors conseillé à tout architecte souhaitant figurer sur la liste publiée par l’Ordre de contracter une assurance professionnelle de base (peu onéreuse).