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Avant toute conclusion de contrat, le Code du droit économique vous demande de fournir spontanément un ensemble d'informations à vos (futurs) clients.

Quelles informations devez-vous fournir ?

Ainsi, vous devez mentionner vos noms, votre adresse professionnelle, votre siège social, votre police d'assurance, vos données de contact, votre numéro d’entreprise, le prix ou la méthode de calcul du prix, etc.

Mais également,

  • votre titre professionnel,
  • l’état membre dans lequel votre titre a été octroyé,
  • vos assurances ou garanties (voir art. III.6), vos coordonnées de l’assureur ou du garant, la couverture géographique,
  • les coordonnées de votre autorité de surveillance (à savoir : Ordre des Architectes – Conseil francophone et germanophone),
  • le code de conduite auquel vous êtes soumis (à savoir le règlement de déontologie de 16 décembre 1983) ainsi que la façon dont ce code peut être consulté par voie électronique 

En effet, lors de ses contrôles, le SPF économie a relevé que les architectes omettaient fréquemment de mentionner les informations ci-dessus sur leurs documents. Pensez-y !

Pour vous aider à fournir les informations nécessaires à vos (futurs) clients, un modèle de fiche d’informations légales est à votre disposition. Utilisez-le !

Vous disposez d’une page Facebook et/ou d’un site Internet ?

Nombre d’entre vous disposent d’un site internet et/ou d’une page Facebook. Certaines informations aident le consommateur à identifier une entreprise et elles sont capitales pour gagner leur confiance. Le SPF a établi une liste des informations nécessaires à faire figurer.

» Consultez les informations à y mentionner 


Vous envoyez vos contrats par voie électronique ?

Comme pour tout contrat à distance, le consommateur belge dispose d’un droit de rétractation de 14 jours (en ce compris pour les contrats d’architecture). Pensez à joindre à vos contrats une lettre type informant votre client de son droit de rétractation.

» Téléchargez la lettre type d’information (comprend aussi un modèle de rétraction type pour le client)