En Wallonie

Depuis le 1er juin 2017, une nouvelle législation en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme est en vigueur en Wallonie : le Code de Développement Territorial ou "CoDT".

Le Service Public de Wallonie a édité une brochure "mode d'emploi" téléchargeable et consultable à l'attention des candidats bâtisseur ou rénovateur.

Pour toute autre information, vous pouvez utilement consulter la rubrique de l'Aménagement du territoire et urbanisme  de la DGO4