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en tant qu'architecte étranger

Si vous souhaitez réaliser un projet unique ou effectuer des prestations de services occasionnelles en Belgique et que vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’Accord sur l’Espace économique européen, vous devrez solliciter votre inscription sur le registre des prestataires de services tenu par le Conseil national de l’Ordre des Architectes (voir ci-dessous).

Conseil national de l'Ordre des Architectes

rue des Chartreux, 19
1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 627 88 10
Fax : +32 (0)2 627 88 19
conseil.national@cnoa-nroa.be


Pour être inscrit sur le registre des prestataires de services, il vous suffit d’adresser une demande de prestation de services, par email de préférence, au Conseil national de l’Ordre des Architectes. Cette demande devra s’accompagner de plusieurs documents répertoriés ci-après.

Les documents à fournir sont :

  1. Une copie du diplôme, certificat ou autre titre repris à l'annexe de la loi du 20 février 1939.
  2. La preuve que le bénéficiaire exerce légalement les activités en cause dans l'État membre où il est établi (attestation délivrée par votre Ordre). Au cas où ni la profession ni la formation conduisant à la profession n'est réglementée dans l'État membre d'établissement, la preuve que vous avez acquis une expérience pratique d'au moins un an au cours des dix années qui précèdent la prestation.

  3. La preuve de la conclusion d’un contrat d'assurance en responsabilité professionnelle couvrant la responsabilité décennale (exemple : une attestation). Ce document peut être délivré par un organisme d'assurance d'un autre État membre, s’il précise que l'assureur s'est conformé aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en Belgique en ce qui concerne les modalités et l'étendue de la garantie. Les exigences auxquelles la police d'assurance doit répondre sont réglées par la loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte et l’article 15 de l’arrêté royal du 18 avril 1985 portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l’Ordre des Architectes.

  4. La preuve de la nationalité du prestataire (copie de la carte d’identité ou du passeport) ;
  5. Le formulaire de déclaration préalable relative à une première prestation de services 
  6. Un formulaire de déclaration relative à la mission de l'architecte (pour chaque demande de permis d'urbanisme)
  7. Une déclaration sur l’honneur attestant que le ou les architectes ayant déposé les documents ci-avant exercera(ont) seul(s) la conception et le contrôle de l’exécution des travaux pour le projet au nom et pour le compte de la société, lorsque la demande de prestation de service est introduite par une personne morale (assurée).

Dès que vous aurez communiqué ces documents, le Conseil national vérifiera, lors de sa prochaine séance, si vous entrez bien dans les conditions prévues par la Directive européenne 2005/36/CE du 07 septembre 2005 du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Si tel est le cas, vous recevrez une attestation d’inscription à la liste des prestataires de services.

Le Conseil de l'Ordre - qui sera notamment chargé de veiller à ce que vous respectiez la déontologie - recevra aussi cette attestation. 

En temps utiles, vous devrez également envoyer la déclaration de fin de la prestation de services au Conseil national

 

Si vous êtes un architecte de nationalité étrangère et que vous désirez vous établir en Belgique, vous devrez introduire une demande d'inscription sur l’un des tableaux de l’Ordre ou sur l’une des listes des stagiaires.

 

Inscription au tableau

La province où se situe votre siège d'activité professionnel principal détermine le Conseil où vous devez introduire votre demande d'inscription.

N.B. : Les architectes étrangers qui souhaitent s’établir à Bruxelles introduiront leur demande soit au Conseil de Bruxelles-Capitale & du Brabant wallon, soit au Conseil du Vlaams-Brabant en fonction du régime linguistique choisi. 

 

Comment faire ?

1. Inscrivez-vous au préalable au système ArchiOnWeb via un questionnaire d'identification

2. Une fois inscrit au système ArchiOnWeb, demandez un mot de passe (votre identifiant étant votre adresse email) au Conseil de l'Ordre* où vous souhaitez vous établir afin d’accéder à l’onglet « Demandes » au sein du système

* Pour contacter les Conseils de l'Ordre :

Secrétariat du Conseil de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon : conseil.bcbw@ordredesarchitectes.be - T. +32 2 626 10 40
Secrétariat du Conseil de Hainaut : conseil.hainaut@ordredesarchitectes.be - T. +32 471 09 33 39 ou +32 471 09 33 28
Secrétariat du Conseil de Liège : conseil.liege@ordredesarchitectes.be - T. +32 4 342 27 60
Secrétariat du Conseil de Luxembourg : conseil.luxembourg@ordredesarchitectes.be - T. +32 63 22 10 01
Secrétariat du Conseil de Namur : conseil.namur@ordredesarchitectes.be - T. +32 81 30 25 01


3. Accédez à la « Demande d’inscription au tableau » et téléchargez vos documents


Vous devez téléchargez les documents suivants :

  • une copie de votre diplôme
    * Le cas échéant, vous devrez aussi produire le certificat accompagnant le diplôme (requis conformément à l’Annexe V de la Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles).
    Exemple : Si vous êtes porteur d’un diplôme italien, vous devrez télécharger en sus de votre diplôme une copie du certificat de réussite de l’examen d’état italien.
  • un extrait de votre casier judiciaire daté de moins de 3 mois (à obtenir auprès de votre administration communale ou à défaut auprès de votre ambassade ou de l’administration compétente du pays d’origine) ;
  • le cas échéant, une attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes du pays dans lequel vous exerciez la profession d’architecte, laquelle devra mentionner la période pendant laquelle vous avez été inscrit à l’Ordre ;
  • une preuve d’assurance en responsabilité professionnelle et décennale.
  • un arrêté royal d'autorisation d'exercice de la profession d'architecte en Belgique (uniquement si vous êtes originaire d’un pays hors Union européenne ou Etat partie à l’Accord sur l'espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne).Celui-ci peut être obtenu auprès du :
    Ministère du Premier Ministre - Services Fédéraux des Affaires scientifiques, Techniques et Culturelles
    avenue Louise 231 - 1050 Bruxelles
    Tél. : +32 (0)2 238 34 11 - ann.vanhorenbeeck@belspo.be
  • un arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant l’équivalence de votre diplôme avec le diplôme légal belge d’architecte (uniquement si vous êtes à la fois originaire d’un pays hors Union européenne ou État partie à l’Accord sur l'espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne ET porteur d’un diplôme délivré dans un État hors Communauté européenne ou hors État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne).
    Celui-ci peut être obtenu auprès du :  
    Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers
    rue Adolphe Lavallée, 1 - 1080 BruxellesTél. : +32 (0)2 690 89 00  

 

Inscription sur la liste des stagiaires

La province où se situe le siège d'activité professionnel de votre maître de stage détermine le Conseil où vous devez introduire votre demande d'inscription.

N.B. : Pour les stages à l’étranger, le Conseil de l’Ordre compétent est celui de la province de votre lieu de résidence en Belgique.

 

Comment faire ?

1. Inscrivez-vous au préalable au système ArchiOnWeb via un questionnaire d'identification

2. Une fois inscrit au système ArchiOnWeb, demandez un mot de passe (votre identifiant étant votre adresse mail) au Conseil de l'Ordre où vous souhaitez vous établir afin d’accéder à l’onglet « Demandes » au sein du système

* Pour contacter les Conseils de l'Ordre :

Secrétariat du Conseil de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon : conseil.bcbw@ordredesarchitectes.be - T. +32 2 626 10 40
Secrétariat du Conseil de Hainaut : conseil.hainaut@ordredesarchitectes.be - T. +32 471 09 33 39 ou +32 471 09 33 28
Secrétariat du Conseil de Liège : conseil.liege@ordredesarchitectes.be - T. +32 4 342 27 60
Secrétariat du Conseil de Luxembourg : conseil.luxembourg@ordredesarchitectes.be - T. +32 63 22 10 01
Secrétariat du Conseil de Namur : conseil.namur@ordredesarchitectes.be - T. +32 81 30 25 01

 

3. Accédez à la « Demande d’inscription sur la liste des stagiaires » et téléchargez vos documents

Téléchargez les documents suivants :

  • une copie de votre diplôme ou à défaut une attestation de l’établissement ayant délivré le diplôme ;
  • un exemplaire du contrat de stage complété et signé. Veuillez choisir parmi les contrats-types, celui correspondant à votre situation : contrat de stage traditionnelcontrat de stage non traditionnel (ainsi que la liste des tâches qui vous seront confiées), contrat de stage à l'étranger (version française ou anglaise)
  • le Règlement de stage signé « pour accord » par vous-même et par votre maître de stage  (version française ou anglaise) ;
  • la Recommandation relative au stage signée par vous-même et par votre maître de stage  (version française ou anglaise) ;
  • un extrait de votre casier judiciaire daté de moins de 3 mois (à obtenir auprès de votre administration communale ou à défaut auprès de votre ambassade ou de l’administration compétente du pays d’origine) ;
  • un arrêté royal d'autorisation d'exercice de la profession d'architecte en Belgique (uniquement si vous êtes originaire d’un pays hors Union européenne ou Etat partie à l’Accord sur l'espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les Etats membres de l'Union européenne).
    Celui-ci peut être obtenu auprès du :
    Ministère du Premier Ministre - Services Fédéraux des Affaires scientifiques, Techniques et Culturelles
    avenue Louise 231 - 1050 Bruxelles
    Tél. : +32 (0)2 238 34 11 - ann.vanhorenbeeck@belspo.be
  • un arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant l’équivalence de votre diplôme avec le diplôme légal belge d’architecte (uniquement si vous êtes à la fois originaire d’un pays hors Union européenne ou État partie à l’Accord sur l'espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne ET porteur d’un diplôme délivré dans un État hors Communauté européenne ou hors État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen ou hors Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne).
    Celui-ci peut être obtenu auprès du :  
    Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers
    rue Adolphe Lavallée, 1 - 1080 Bruxelles
    Tél. : +32 (0)2 690 89 00  

 

Des difficultés pour vous inscrire ? Contactez-nous... 

Si vous rencontrez des difficultés pour vous inscrire, contactez le secrétariat du Conseil de l'Ordre où vous souhaitez vous établir.

Lorsque la demande d'inscription, accompagnée des documents nécessaires à celle-ci, est complète, elle est ensuite soumise à l'approbation du Conseil de l'Ordre duquel vous dépendrez. Dès que votre inscription au tableau ou à la liste des stagiaires est approuvée et effective, vous en serez avisé par écrit et vous pourrez accéder à toutes les fonctionnalités d'ArchiOnWeb (visa, attestations, données personnelles, espace public...).
 

If you wish to carry out a single project or perform occasional services in Belgium and you are a national of a country of the European Union or of another State party to the Agreement on the European Economic Area, you must request your registration on the register of service providers held by the National Council of the Order of Architects (see below).

NATIONAL COUNCIL OF THE ORDER OF ARCHITECTS

rue des Chartreux, 19
1000 Bruxelles
Tel. : +32 (0)2 627 88 10
Fax : +32 (0)2 627 88 19
conseil.national@cnoa-nroa.be


To be registered in the register of service providers, simply send a request for service provision, preferably by email, to the National Council of the Order of Architects. This request must include several documents listed below.

THE FOLLOWING DOCUMENTS MUST BE SUPPLIED:

  1. A copy of the diploma, certificate or other title listed in the Annex to the Law of 20 February 1939.
  2. Proof that the beneficiary is legally performing the activities in question in the Member State where he/she is established (certificate issued by your Order). If neither the profession nor the training leading to the profession is regulated in the Member State of establishment, proof that you have acquired at least one year's practical experience during the ten years preceding the service .
  3. Proof of a professional liability insurance contract covering the ten-year liability (example: a certificate). This document may be issued by an insurance institution of another Member State if it specifies that the insurer has complied with the legal and regulatory requirements in force in Belgium regarding the modalities and scope of warranty. The requirements the insurance policy must meet are regulated by the law of 31 May 2017 on the compulsory  ten-year civil liability insurance of contractors, architects and other providers in the construction sector and amending the law of 20 February 1939 on the protection of the title and the profession of architect and article 15 of the royal decree of 18 April 1985 approving the Rules of deontology established by the National Council of the Order of Architects.
  4. The proof of nationality of the service provider (copy of the identity card or passport) ;
  5. The pre-declaration form for first-time provision of services
  6. A declaration form on the mission of the architect (for each planning permission)
  7. A statement on the honour attesting that the architect(s) who submitted the above documents will be sole responsible for the design and control of the performance of the work for the project in the name of and on behalf of the company, when the request for service is introduced by a legal person (insured).

Once you have submitted these documents, the National Council will check, at its next meeting, whether you are entering into the conditions provided by the European directive 2005/36/EC of 7 September 2005 of the European parliament and council relating to the recognition of professional qualifications. If this is the case, you will receive a certificate of registration on the list of service providers.

The Council of the Order - which will be responsible in particular for ensuring that you comply with the code of ethics - will also receive this certificate.

In due course, you will also have to send the declaration of end of service to the National Council. 

If you are a foreign architect and you wish to settle in Belgium, you will need to apply for registration in one of the College's tables or one of the trainee lists. 

REGISTRATION IN THE TABLE

The province where your main business is located determines the Council where you must apply for registration.

Note: Foreign architects wishing to settle in Brussels must apply either to the Brussels-Capital & Walloon Brabant Council or to the Flemish Brabant Council depending on the chosen language regime.

 

HOW TO PROCEED

1. Previously register on the system ArchiOnWeb through an identification questionnaire

2. Once registered on the system ArchiOnWeb, request a password (your ID is your email address) at the Order Council* where you wish to settle  to access the tab « Requests » in the system

* To contact the Order Councils:

Secrétariat du Conseil de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon : conseil.bcbw@ordredesarchitectes.be - T. +32 2 626 10 40
Secrétariat du Conseil de Hainaut : 
conseil.hainaut@ordredesarchitectes.be - T. +32 471 09 33 39 or +32 471 09 33 28
Secrétariat du Conseil de Liège : 
conseil.liege@ordredesarchitectes.be - T. +32 4 342 27 60
Secrétariat du Conseil de Luxembourg : 
conseil.luxembourg@ordredesarchitectes.be - T. +32 63 22 10 01
Secrétariat du Conseil de Namur : 
conseil.namur@ordredesarchitectes.be - T. +32 81 30 25 01


3.
Access the "Application for registration in the table" and upload your documents

You must upload the following documents:

  • a copy of your diploma

* If applicable, you also need to submit the certificate with the diploma (required in accordance with Annex V of Directive 2005/36 / EC of 7 September 2005 of the European Parliament and Council on the recognition of professional qualifications).

Example: If you have an Italian diploma, you will have to download a copy of the certificate of completion of the Italian state exam in addition to your diploma.

  • an excerpt of your criminal record dated less than 3 months (from your municipal administration or, failing this, from your embassy or the competent administration of the country of origin);
  • if applicable, a certificate of registration with the Order of Architects of the country where you practiced the profession of architect, which must mention the period during which you were registered with the Order;
  • proof of professional and ten-year liability insurance.
  • a royal decree authorising the exercise of the profession of architect in Belgium (only if you come from a country outside the European Union or State party to the Agreement on the European Economic Area or outside the Agreement on the Free Movement of persons between Switzerland and the Member States of the European Union).It can be obtained from the :
    Ministère du Premier Ministre - Services Fédéraux des Affaires scientifiques, Techniques et Culturelles
    avenue Louise 231 - 1050 Bruxelles

    Tel. : +32 (0)2 238 34 11 - ann.vanhorenbeeck@belspo.be
  • a decree of the Government of the French Community establishing the equivalence of your degree with the Belgian legal diploma of architect (only if you are both from a country outside the European Union or State Party to the Agreement on the European Economic Area or outside the Agreement on the Free Movement of Persons between Switzerland and the Member States of the European Union AND holder of a diploma issued in a State outside the European Community or a State Party to the Agreement on the Economic Area European Union or outside the Agreement on Free Movement of Persons between Switzerland and the Member States of the European Union).

It can be obtained from: 
Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers
rue Adolphe Lavallée, 1 - 1080 BruxellesTel. : +32 (0)2 690 89 00  

 

REGISTRATION IN THE TRAINEES LIST

The province where the professional activity of your tutor is located determines the Council where you must submit your application.

Note: For internships abroad, the competent Council of the Order is that of the province of your place of residence in Belgium.

 

HOW TO PROCEED

1. Previously register on the system ArchiOnWeb through an identification questionnaire

2. Once registered on the system ArchiOnWeb, request a password (your ID is your email address) at the Council of the Order where you wish to settle  to access the tab « Requests » in the system


* To contact the Councils of the Order:

Secrétariat du Conseil de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon : conseil.bcbw@ordredesarchitectes.be - T. +32 2 626 10 40
Secrétariat du Conseil de Hainaut : 
conseil.hainaut@ordredesarchitectes.be - T. +32 471 09 33 39 or +32 471 09 33 28
Secrétariat du Conseil de Liège : 
conseil.liege@ordredesarchitectes.be - T. +32 4 342 27 60
Secrétariat du Conseil de Luxembourg : 
conseil.luxembourg@ordredesarchitectes.be - T. +32 63 22 10 01
Secrétariat du Conseil de Namur : 
conseil.namur@ordredesarchitectes.be - T. +32 81 30 25 01

 

3. Access the "Application for registration in the list of trainees" and upload your documents

Upload the following documents:

  • a copy of your diploma or, failing that, a certificate from the institution that issued the diploma;
  • a copy of the internship contract, completed and signed. Please choose from the standard contracts the one corresponding to your situation: traditional internship contract, non-traditional internship contract (as well as the list of tasks that will be entrusted to you), internship contract abroad (French or English version)
  • the Internship Regulation signed "for agreement" by you and your tutor (French or English version);
  • the Internship Recommendation signed by you and your tutor (French or English version);
  • an excerpt from your criminal record dated less than 3 months (from your municipal administration or, failing that, from your embassy or the competent administration of the country of origin);
  •  a royal decree authorising the exercise of the profession of architect in Belgium (only if you come from a country outside the European Union or State party to the Agreement on the European Economic Area or outside the Agreement on the free movement of persons between Switzerland and the Member States of the European Union).

This can be obtained from:
Ministère du Premier Ministre - Services Fédéraux des Affaires scientifiques, Techniques et Culturelles
avenue Louise 231 - 1050 Bruxelles

Tel. : +32 (0)2 238 34 11 - ann.vanhorenbeeck@belspo.be

  • a decree of the Government of the French Community establishing the equivalence of your degree with the Belgian legal diploma of architect (only if you are both from a country outside the European Union or State Party to the Agreement on the European Economic Area or outside the Agreement on the Free Movement of Persons between Switzerland and the Member States of the European Union AND the holder of a diploma issued in a State outside the European Community or outside a State Party to the Agreement on the Economic Area European Union or outside the Agreement on Free Movement of Persons between Switzerland and the Member States of the European Union).

This can be obtained from: 
Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers
rue Adolphe Lavallée, 1 - 1080 Bruxelles
Tel. : +32 (0)2 690 89 00  

 

PROBLEMS WITH YOUR REGISTRATION? CONTACT US... 

If you have problems registering, contact the secretariat of the Council of the Order where you wish to settle.

When the application for registration, supported by the necessary documents, is complete, it is then submitted to the approval of the Council of the Order you will depend on. Once your registration in the table or list of trainees is approved and effective, you will be notified in writing and you will be able to access all the features of ArchiOnWeb (visa, certificates, personal data, public area...).